Mentions légales

Éditeur du site

Pas que des mots.fr est un site d'information non professionnel, gratuit et sans publicité, édité par un particulier. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur a choisi de ne pas rendre public son nom : ses coordonnées personnelles ont été communiquées à l'hébergeur, qui les tient à la disposition de l'autorité judiciaire.

Contact : parcours76marques@icloud.com (réponse sous 30 jours au plus).

Hébergeur

IONOS SARL
7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site : www.ionos.fr
[À VÉRIFIER : la raison sociale et l’adresse exactes figurent sur ton contrat ou ta facture IONOS]

Objet du site

Le site présente les votes des députés à l'Assemblée nationale, les textes qu'ils déposent, les décisions du Conseil constitutionnel qui les concernent et des indicateurs calculés à partir de ces données. Il n'est pas un site officiel de l'Assemblée nationale et n'est lié à aucun parti ni à aucun groupe politique.

Sources des données et réutilisation

Les votes, les dossiers législatifs et les informations sur les députés proviennent de l'open data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), publié sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Ces données ont été retraitées par le site (regroupement par familles politiques, résumés, calculs d'indicateurs). Les décisions du Conseil constitutionnel, les lois du Journal officiel et les déclarations publiques citées renvoient chacune à leur source.

Les textes, résumés, visuels et calculs propres au site peuvent être cités et partagés librement en mentionnant « Pas que des mots.fr ». Les fichiers de données téléchargeables sur le site peuvent être réutilisés aux mêmes conditions.

Propriété intellectuelle

• Les logos des partis et des groupes politiques sont des marques appartenant à leurs titulaires. Ils servent uniquement à identifier les groupes, sans aucune affiliation ni approbation de leur part.
• Les portraits des députés sont les photographies officielles publiées par l'Assemblée nationale. [À VÉRIFIER : conditions de réutilisation des photographies auprès de l’Assemblée nationale]
• Les polices de caractères Phudu et Golos Text sont distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1 et hébergées sur le site.

Exactitude, présomption d'innocence et droit de réponse

Les informations publiées sont sourcées et mises à jour régulièrement. Toute personne mentionnée sur le site peut demander la rectification d'une erreur ou exercer son droit de réponse en écrivant à parcours76marques@icloud.com, en indiquant la page concernée et les éléments à corriger. Les personnes visées par une enquête, des poursuites, une mise en examen ou une condamnation non définitive sont présumées innocentes, et le site l'indique sur chaque fiche concernée.

Responsabilité

Les indicateurs reposent sur des méthodes publiées sur le site, avec leurs limites. Ils ne constituent ni un conseil ni une consigne de vote. Les liens vers des sites extérieurs sont fournis à titre de source : le site n'est pas responsable de leur contenu.

Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité et la politique de cookies.