Politique de confidentialité

En bref

Le site ne demande aucune inscription et ne contient aucun formulaire : il ne collecte ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni votre téléphone. Les recherches que vous tapez restent dans votre navigateur. Il traite des données personnelles dans quatre cas : le fonctionnement technique du site chez son hébergeur, la mesure d'audience si vous l'acceptez, les messages que vous envoyez par e-mail, et les informations publiques sur les députés qu'il publie.

Responsable du traitement

L'éditeur du site, particulier, joignable à parcours76marques@icloud.com. [À TRANCHER : le RGPD (article 13) impose d’indiquer l’identité du responsable du traitement ; voir la liste « À faire »]

Les traitements

1. Fonctionnement et sécurité du site

Données : adresse IP, date et heure de la visite, page demandée, type de navigateur, enregistrées automatiquement dans les journaux du serveur. Finalité : faire fonctionner le site, le protéger contre les attaques et diagnostiquer les pannes. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité du site. Durée : [À VÉRIFIER dans l’espace client IONOS : durée de conservation des journaux]. Destinataire : l'hébergeur IONOS (France), sous-traitant. Les données ne sortent pas de l'Union européenne.

2. Mesure d'audience (seulement si vous l'acceptez)

Données : identifiant aléatoire stocké dans un cookie, pages consultées, durée de visite, provenance (site ou moteur de recherche d'origine), type d'appareil et de navigateur, ville ou région approximative déduite de l'adresse IP (l'adresse IP elle-même n'est pas conservée par Google Analytics 4). Finalité : savoir combien de personnes consultent le site et quelles pages sont utiles, pour l'améliorer. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment par le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page. Sans accord, Google Analytics n'est pas chargé. Destinataire : Google Ireland Limited (Irlande), sous-traitant. Les signaux Google et la personnalisation publicitaire sont désactivés. Transfert hors de l'Union européenne : les données peuvent être traitées aux États-Unis par Google LLC, certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). Durée : cookies 13 mois au plus, données de mesure conservées 14 mois. [À FAIRE dans Google Analytics : Administration > Conservation des données > 14 mois]

3. Messages envoyés par e-mail

Données : votre adresse électronique, votre nom s'il apparaît, le contenu de votre message. Finalité : vous répondre, corriger une erreur, traiter une demande de rectification ou un droit de réponse. Base légale : intérêt légitime à répondre aux messages reçus. Durée : un an après le dernier échange, sauf litige. Destinataire : le service de messagerie iCloud d'Apple (Apple Distribution International, Irlande), qui peut traiter des données aux États-Unis dans le cadre de sa certification au cadre de protection des données UE–États-Unis.

4. Informations publiées sur les députés

Le site publie des informations sur les députés en tant que responsables publics : nom, groupe, circonscription, votes, textes déposés, portrait officiel, date et lieu de naissance, profession déclarée, fonctions, et, dans la rubrique « Affaires et controverses », les procédures judiciaires et décisions de justice rapportées par la presse ou par les juridictions.

Sources : open data de l'Assemblée nationale, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Conseil constitutionnel, décisions de justice publiques et articles de presse, cités sur chaque fiche. Finalité : informer le public sur l'action et la probité des élus. Base légale : intérêt légitime d'information du public ; pour les informations judiciaires, le régime applicable aux traitements réalisés à des fins de journalisme (article 85 du RGPD et article 80 de la loi Informatique et Libertés). Durée : pendant le mandat et tant que l'information présente un intérêt pour le public ; les fiches sont mises à jour lorsqu'une procédure évolue (relaxe, non-lieu, appel). Garanties : chaque fait est sourcé, la présomption d'innocence est rappelée, les mêmes critères sont appliqués à tous les députés.

5. Préférences enregistrées dans votre navigateur

Votre choix de thème clair ou sombre, l'état de certains panneaux et votre choix sur les cookies sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur. Ces informations ne quittent pas votre appareil et ne sont transmises à personne. Voir la politique de cookies.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les informations publiées à des fins d'information du public, certains droits peuvent être limités par l'article 80 de la loi Informatique et Libertés, mais toute demande de rectification d'une erreur est examinée.

Pour exercer vos droits : parcours76marques@icloud.com. Une réponse vous est apportée sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).